Conseil général - Direction de l'éducation, de l'habitat, du sport et des activités socio-éducatives - Service du sport et des activités socio-éducatives |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1975-1996 |
Métrage linéaire : 4,20 m.l. |
Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2006 |
Producteur : |
Ce versement est composé d'une part des originaux des rapports et des copies des délibérations des commissions permanentes et des sessions du Conseil général et d'autre part de dossiers de subventions pour les équipements sportifs et socio-éducatifs.
Versement du 31 mai 2005
Les dossiers de subventions pour les équipements sportifs et socio-éducatifs ont fait l'objet d'un échantillonnage, seuls les dossiers des communes appartenant à l'échantillonnage géographique permanent de l'INSEE (EGP) ont été conservés.
Selon la réglementation en vigueur les rapports aux commissions permanentes et aux sessions du Conseil général sont librement communicables. Les dossiers de subventions seront communicables après un délai de 30 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Selon la réglementation en vigueur les rapports aux commissions permanentes et aux sessions du Conseil général sont librement communicables. Les dossiers de subventions seront communicables après un délai de 30 ans à compter de la date de clôture du dossier.